 La charte des participants aux championnats départementaux :
Article 1:
Les engagements ne seront pris en compte qu'après la transmission, au comité d'organisation, de la fiche d'engagement dûment remplie dans des délais mentionnés dans le programme de la compétition.
Article 2:
Chaque participant devra s'acquitter du montant de la redevance de participation définie par le CBD 07, joint avec la fiche d'engagement.
Article 3:
Chaque participant devra déposer sa licence à la table de marque avant le début de la compétition.
Article 4:
Tout joueur dont la licence ne comportera pas de visa médical ne pourra participer à la compétition conformément à l'article n°22 du Réglement Sportif de la FFSB.
Article 5:
Tout joueur non muni de licence, le signalera dès son arrivée sur le site, aux organisateurs du CBD 07 chargés de la direction technique de la compétition, et se verra infligé une amende conformément à l'article n°23 du Réglement Sportif de la FFSB.
Article 6:
La tenue vestimentaire réglementaire minimale est obligatoire, polo, tee-shirt identique, lors de tous championnats départementaux et ce dès le début de la compétition.
La tenue minimale exigée est définie par le Président du CBD 07, conformément à l'article n°68.2 du Réglement Sportif de la FFSB.
Cette clause sera reprécisée lors des demandes d'inscriptions aux championnats départementaux ainsi que la sanction de disqualification en cas de non respect de cette décision.
N.B : L'arbitre ou les arbitres de la compétition devront faire appliquer cette réglementation.
Article 7:
Tout joueur ou équipe, régulièrement engagé, annulant sa participation après le tirage au sort de la compétition ne sera pas remboursé du montant de son engagement.
Article 8:
Tout joueur ou équipe absente le jour de la compétition sans avoir préalablement averti le comité d'organisation se verra infligé une amende de 30 Euros par joueur fautif, sauf production d'un certificat médical ou cas de force majeure dûment justifié à l'appréciation du CBD 07.
Article 9:
Tout joueur ou équipe qualifié le deuxième jour d'une compétition et absent sans raison majeure et justifiée, sera passible d'une sanction allant du simple blâme à une suspension de 1 à 6 mois conformément au réglement disciplinaire de la FFSB.
Article 10:
Les décisions du corps arbitral étant sans appel chaque participant devra les respecter conformément à l'article n°81 alinéa 19 du Réglement Sportif de la FFSB.
Article 11:
Chaque participant s'engage, à la fin de chaque partie, de ne pas laisser sur les terrains de jeux ou en dehors de ceux-ci, les déchets et de les entreposer dans les containers prévus à cet effet.
Article 12:
Chaque participant s'engage à respecter la présente charte.
(Source CBD 17)
|
